Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire la chasse à courre
Déposée, non examinéele 15 mars 2022· Initiative : Claire O'Petitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2022 → 15 mars 2022- 15 mars 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire la chasse à courre
- 15 mars 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 mars 2022
interdire la chasse à courre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.