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Résolution · 15e législature · Commission des affaires économiques

L’auto-entreprenariat et ses effets économiques

Déposée, non examinéele 18 février 2022· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

18 février 2022 → 18 février 2022
  1. 18 février 2022
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
  2. 18 février 2022
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 18 février 2022
l’auto-entreprenariat et ses effets économiques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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