Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Déposée, non examinéele 22 février 2022· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2022 → 22 février 2022- 22 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs
- 22 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2022
instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.