Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
Déposée, non examinéele 22 février 2022· Initiative : Xavier Roserendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2022 → 22 février 2022- 22 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : amélioration de la qualité de l’air
- 22 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2022
amélioration de la qualité de l’air
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