Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Déposée, non examinéele 22 février 2022· Initiative : Pierre-Yves Bournazeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 février 2022 → 22 février 2022- 22 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif
- 22 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 22 février 2022
mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif
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