Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
Déposée, non examinéele 8 février 2022· Initiative : Matthieu Orphelindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 février 2022 → 8 février 2022- 8 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
- 8 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 8 février 2022
mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
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