Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Déposée, non examinéele 8 février 2022· Initiative : Delphine Bagarrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 février 2022 → 8 février 2022- 8 février 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : service public énergies renouvelables
- 8 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 8 février 2022
service public énergies renouvelables
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.