Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Déposée, non examinéele 2 février 2022· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 février 2022 → 2 février 2022- 2 février 20221er dépôt d'une initiative.Projet de loi : promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- 2 février 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 2 février 2022
promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.