Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Déposée, non examinéele 25 janvier 2022· Initiative : Raphaël Gérarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2022 → 25 janvier 2022- 25 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : titre protégé de conservateur-restaurateur
- 25 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2022
titre protégé de conservateur-restaurateur
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.