Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Déposée, non examinéele 25 janvier 2022· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2022 → 25 janvier 2022- 25 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
- 25 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2022
création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.