Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Portabilité des droits en matière de complémentaire santé
Déposée, non examinéele 25 janvier 2022· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2022 → 25 janvier 2022- 25 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : portabilité des droits des agents hospitaliers en cas de privation d'emploi
- 25 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2022
portabilité des droits des agents hospitaliers en cas de privation d'emploi
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.