Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Adoptée définitivementle 9 mars 2022· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 janvier 2022 → 9 mars 2022Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 12 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Mobilité durable et intelligente
- 12 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 9 mars 2022DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Mobilité durable et intelligente
Proposition de résolution · 12 janvier 2022
Mobilité durable et intelligente
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.