Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Déposée, non examinéele 25 janvier 2022· Initiative : Marie-Pierre Rixaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 janvier 2022 → 25 janvier 2022- 25 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : urbanisme zones périurbaines
- 25 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 janvier 2022
urbanisme zones périurbaines
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.