Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Déposée, non examinéele 11 janvier 2022· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2022 → 11 janvier 2022- 11 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : facteur numérique
- 11 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2022
facteur numérique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.