Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La rémunération des artistes en arts visuels
Déposée, non examinéele 11 janvier 2022· Initiative : Fabienne Colbocdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2022 → 11 janvier 2022- 11 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : rémunération des artistes
- 11 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2022
rémunération des artistes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.