Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis
Déposée, non examinéele 11 janvier 2022· Initiative : Emmanuelle Ménarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2022 → 11 janvier 2022- 11 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : abrogation loi 19 mars et reconnaissance sacrifice des Harkis
- 11 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2022
abrogation loi 19 mars et reconnaissance sacrifice des Harkis
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