Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Déposée, non examinéele 11 janvier 2022· Initiative : Jean-Claude Bouchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2022 → 11 janvier 2022- 11 janvier 20221er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pérennisation exonération charges saisonniers agricoles
- 11 janvier 2022Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2022
pérennisation exonération charges saisonniers agricoles
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