Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
Déposée, non examinéele 21 décembre 2021· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 décembre 2021 → 21 décembre 2021- 21 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
- 21 décembre 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 21 décembre 2021
Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.