Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Normes de commercialisation pour la viande de volaille
Déposée, non examinéele 17 décembre 2021· Initiative : Loïc Dombrevaldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 décembre 2021 → 17 décembre 2021- 17 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Normes de commercialisation pour la viande de volaille
- 17 décembre 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 17 décembre 2021
Normes de commercialisation pour la viande de volaille
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