Résolution Article 34-1 · 15e législature
Certification européenne du sel biologique
Adoptée définitivementle 23 février 2022· Initiative : Frédérique Tuffnelldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 décembre 2021 → 23 février 2022Adoptée- 16 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Certification européenne du sel biologique
- 23 février 2022Discussion en séance publiqueordre du jour
- 23 février 2022DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Certification européenne du sel biologique
Proposition de résolution · 16 décembre 2021
Certification européenne du sel biologique
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