Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Stages de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers
Déposée, non examinéele 21 décembre 2021· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2021 → 21 décembre 2021- 21 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
- 21 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2021
permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
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