Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Création du premier code de bien-être animal en France
Déposée, non examinéele 21 décembre 2021· Initiative : Julien Aubertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2021 → 21 décembre 2021- 21 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : code de bien-être animal
- 21 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2021
code de bien-être animal
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.