Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
Déposée, non examinéele 15 décembre 2021· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 décembre 2021 → 15 décembre 2021- 15 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
- 15 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 15 décembre 2021
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.