Résolution · 15e législature · Commission des affaires économiques
Création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Déposée, non examinéele 10 décembre 2021· Initiative : Nadia Ramassamydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 décembre 2021 → 10 décembre 2021- 10 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Chaîne de production du logement social à La Réunion
- 10 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 décembre 2021
Chaîne de production du logement social à La Réunion
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.