Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Déposée, non examinéele 8 décembre 2021· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 décembre 2021 → 8 décembre 2021- 8 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- 8 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 8 décembre 2021
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.