Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Déposée, non examinéele 7 décembre 2021· Initiative : Frédérique Dumasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2021 → 7 décembre 2021- 7 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : respect éthique don d'organes
- 7 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 décembre 2021
respect éthique don d'organes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.