Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Déposée, non examinéele 7 décembre 2021· Initiative : Nicolas Forissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2021 → 7 décembre 2021- 7 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : implantation d’éoliennes
- 7 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 décembre 2021
implantation d’éoliennes
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