Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Europe forte dans le champ du médicament
Déposée, non examinéele 2 décembre 2021· Initiative : Jean-Louis Tourainedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
2 décembre 2021 → 2 décembre 2021- 2 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Europe forte dans le champ du médicament
- 2 décembre 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 2 décembre 2021
Europe forte dans le champ du médicament
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.