Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Déposée, non examinéele 7 décembre 2021· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2021 → 7 décembre 2021- 7 décembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
- 7 décembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 décembre 2021
prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
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