Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Déposée, non examinéele 30 novembre 2021· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
30 novembre 2021 → 30 novembre 2021- 30 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
- 30 novembre 2021Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 30 novembre 2021
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
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