Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Lutter contre la désertification médicale
Déposée, non examinéele 30 novembre 2021· Initiative : Thierry Benoitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 novembre 2021 → 30 novembre 2021- 30 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre la désertification médicale
- 30 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 novembre 2021
lutter contre la désertification médicale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.