Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
Déposée, non examinéele 23 novembre 2021· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 novembre 2021 → 23 novembre 2021- 23 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Opération de renseignement Sirli
- 23 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 23 novembre 2021
Opération de renseignement Sirli
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.