Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
Déposée, non examinéele 30 novembre 2021· Initiative : Damien Abaddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 novembre 2021 → 30 novembre 2021- 30 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol
- 30 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 novembre 2021
favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol
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