Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Déposée, non examinéele 30 novembre 2021· Initiative : Claire Guion-Firmindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 novembre 2021 → 30 novembre 2021- 30 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : égalité des chances Saint-Martin
- 30 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 30 novembre 2021
égalité des chances Saint-Martin
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