Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
Déposée, non examinéele 16 novembre 2021· Initiative : François Cormier-Bouligeondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 novembre 2021 → 16 novembre 2021- 16 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
- 16 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 novembre 2021
lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
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