Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Déposée, non examinéele 16 novembre 2021· Initiative : Didier Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 novembre 2021 → 16 novembre 2021- 16 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : cumul emploi-retraite
- 16 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 novembre 2021
cumul emploi-retraite
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.