Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies
Déposée, non examinéele 2 novembre 2021· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
2 novembre 2021 → 2 novembre 2021- 2 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée Elf-Total
- 2 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 2 novembre 2021
stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée Elf-Total
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