Résolution · 15e législature · Commission des affaires sociales
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
Déposée, non examinéele 28 octobre 2021· Initiative : Jean-Michel Misdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
28 octobre 2021 → 28 octobre 2021- 28 octobre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : scandale sanitaire lié au 5-FU
- 28 octobre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 28 octobre 2021
scandale sanitaire lié au 5-FU
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.