Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Déposée, non examinéele 3 novembre 2021· Initiative : François Pupponidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2021 → 3 novembre 2021- 3 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance massacre des Algériens 1961
- 3 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2021
reconnaissance massacre des Algériens 1961
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.