Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Déposée, non examinéele 3 novembre 2021· Initiative : Karine Lebondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2021 → 3 novembre 2021- 3 novembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : adaptation CDPENAF outre-mer
- 3 novembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2021
adaptation CDPENAF outre-mer
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.