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Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales

Déposée, non examinéele 3 novembre 2021· Initiative : Yves Hemedingerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2021 → 3 novembre 2021
  1. 3 novembre 2021
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales
  2. 3 novembre 2021
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 novembre 2021
généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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