Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
Déposée, non examinéele 12 octobre 2021· Initiative : Catherine Pujoldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2021 → 12 octobre 2021- 12 octobre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
- 12 octobre 2021Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2021
juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
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