Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Interdiction des publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants
Déposée, non examinéele 12 octobre 2021· Initiative : Isabelle Valentindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2021 → 12 octobre 2021- 12 octobre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction pub Nutri-Score D ou E
- 12 octobre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2021
interdiction pub Nutri-Score D ou E
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.