Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques
Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Patricia Lemoinedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Marché de l'assurance-emprunteur immobilier
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
Marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.