Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Emmanuelle Anthoinedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations
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