Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
Déposée, non examinéele 10 septembre 2021· Initiative : Alexis Corbièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 septembre 2021 → 10 septembre 2021- 10 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
- 10 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 septembre 2021
création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.