Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Michèle Tabarotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
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