Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Jean-Christophe Lagardedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.