Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour créer un ticket restaurant étudiant
Déposée, non examinéele 25 août 2021· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 août 2021 → 25 août 2021- 25 août 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un ticket restaurant étudiant
- 25 août 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 août 2021
Créer un ticket restaurant étudiant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.