Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
Déposée, non examinéele 21 septembre 2021· Initiative : Philippe Benassayadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 septembre 2021 → 21 septembre 2021- 21 septembre 20211er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : exonérer les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
- 21 septembre 2021Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 septembre 2021
exonérer les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
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